Site officiel de la mairie de Perouse

Réglementation

Réglementation  et recommandations :

La qualité de vie des Pérousiens  passe en grande partie  par le respect des autres  et l’application de la réglementation : (  machines bruyantes ;  animaux domestiques ;  incinération ; taille des haies……..)

 

Horaires d’utilisation des tondeuses et engins bruyants

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés aux jours et horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • les dimanches et les jours fériés de 10h à 12h

 

Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien de 1ère ou 2è catégorie doit remplir un dossier de déclaration à la mairie (à télécharger ci-dessous) .

Il doit y joindre :

  • certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français) pour les chiens relevant de la seconde catégorie
  • certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire précisant la prise en charge du chien
  • pièce d’identité du propriétaire
  • certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

Le détenteur doit :

  • faire réaliser une étude comportementale de son chien auprès d’un vétérinaire agréé
  • suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin

Ces documents devront être transmis en mairie pour télécharger ces documents cliquez ici http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1145902/downloadFile/attachedFile/11459-02.pdf?nocache=1138097610.45

L’incinération des végétaux ou de tout autre matériau combustible est interdite

arrêté de Monsieur Le Préfet du Territoire de Belfort du 9 juillet 2011

 

 

Contactez la mairie

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de
10 h à 12 h.
Lundi, mercredi, vendredi de
18h30 à 20 h.

Tél : 03 84 28 05 99

mairie.perouse@wanadoo.fr

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