NUISANCES SONORES

REGLES D’ENTRETIEN

Entretien des haies, arbustes et arbres

Il incombe à chaque propriétaire de veiller à ce que ses haies, arbustes et arbres n’empiètent pas sur l’espace publique.
Les propriétaires qui n’auront pas procédé à cet élagage se verront signifier
cette obligation avant l’intervention d’une entreprise à leurs frais.

Brûlage à l’air libre

Un arrêté préfectoral du 9 juillet 2011 interdit le brûlage à l’air libre des déchets
et végétaux.

PROMENADE AVEC SON CHIEN

La promenade sans laisse dans les bois et forêts, en dehors des allées forestières, entre le 15
avril et le 30 juin, constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16 mars 1955
toujours en vigueur. Cet arrêté permet de protéger la mise bas ainsi que les nouveaux nés des
différents gibiers.