Site officiel de la mairie de Perouse

Démarches administratives

Formalités administratives :

 

De nombreuses formalités administratives peuvent être faites à la Mairie

 

Cartes d’identité : A compter du 22 mars 2017 les cartes nationales d’identité ne sont plus délivrées en mairie. Le recueil des demandes de cartes nationales d’identité se fait dans l’une des 11 communes du département équipés d’un DR (Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougement-le-Chateau et Valdoie). Des pré-demandes peuvent être réalisées en ligne.

Pour plus d’informations : cliquez ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml.

 

Passeport : Prendre rendez-vous à la mairie de Belfort  ou de Danjoutin.
Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez vous sur https://ants.gouv.fr rubrique : les solutions →COMEDEC →villes adhérentes à la dématérialisation.

Pour plus d’information : cliquez ici : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

 

Construction ou modification de construction : Les formalités sont à faire à la mairie où se situe la construction.

Pour plus d’informations : cliquez ici : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Recensement des jeunes gens et jeunes filles âgés de 16 ans :

Il est rappelé que tous les jeunes gens et jeunes filles âgés de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de cet anniversaire. En cas d’oubli il est néanmoins important d’effectuer la démarche car ce recensement donne des droits : lire la suite 

 

Permis de conduire :   https://www.permisapoints.fr/

Autres démarches administratives :

Pour toute information accéder au site «  Services-publics.fr »  cliquez ici : https://www.service-public.fr/

Contactez la mairie

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de
10 h à 12 h.
Lundi, mercredi, vendredi de
18h30 à 20 h.

Tél : 03 84 28 05 99

mairie.perouse@wanadoo.fr

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