Civisme

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BRUIT :

  • Tout professionnel utilisant pour son travail des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison du bruit ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
  • Les travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’appareils susceptibles de gêner le voisinage (tronçonneuses, perceuses, tondeuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :
  • Les jours ouvrables                   de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
  • Les samedis                            de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés       de 10h à 12h.

ANIMAUX :

  • Les possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne, sonore ou autre, pour le voisinage. Nous recevons souvent des plaintes concernant les crottes de chiens, merci de ne pas les laisser faire leurs besoins n’importe où, en particulier dans les lieux où les enfants jouent.
  • La divagation des chiens est interdite. N’oublions pas que la rage est toujours présente dans nos régions.
  • Les chiens de 1ère et 2ème catégorie (défense et garde) doivent être déclarés en Mairie sur présentation :
  • De la carte d’identification du chien.
  • Des certificats de vaccination antirabique à jour.
  • Du certificat de stérilisation.
  • De l’attestation d’assurance « responsabilité civile ».

INCINERATION DES VEGETAUX :

  • Il est interdit en permanence à tout autre que les propriétaires ou ayants droit de terrains, d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements.
  • S’il s’agit de végétaux devant normalement être récoltés ou enfouis, une bande de 8 mètres de large doit être déchaumée avec soin tout autour du champ avant tout pour éviter la propagation du feu. Un tracteur équipé de matériel de travail du sol doit être en permanence sur le chantier pour intervenir en cas de risque de propagation intempestive du feu.
  • L’emplacement du feu doit être situé à 5 mètres au moins à l’intérieur de la limite de propriété.
  • Les feux ne doivent être allumés que sur un ou deux côtés du terrain pour permettre la fuite du gibier.
  • Du 15 février au 15 septembre, les personnes qui ont l’intention de procéder à ces brûlages doivent au préalable faire une déclaration écrite à la mairie au moins trois jours à l’avance.
  • L’incinération des végétaux sur pied ou non rassemblés en tas est interdite du 1er avril au 15 juin.
  • Toute opération d’incinération est faite sous l’entière responsabilité du déclarant.
  • Les feux doivent être allumés exclusivement par temps calme, entre le lever du jour et seize heures, le reste de la journée permettant de s’assurer que l’extinction en est bien totale avant de quitter les lieux.
  • L’incinération doit faire l’objet d’une surveillance constante et directe. Toutes mesures devront être prises pour intervenir en cas de propagation intempestive du feu.
  • Lorsqu’elle porte sur une surface importante, elle doit être fractionnée pour assurer une maîtrise parfaite.

Les infractions seront sanctionnées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles des articles L322-9 et R 322-5 du Code Forestier et R 215-1 du Code Rural.

En cas de risques exceptionnels d’incendie liés aux conditions climatiques, un arrêté complémentaire pourra prescrire des mesures plus restrictives que celles édictées ci-dessus.
ENTRETIEN DES COURS D’EAU :

  • L’article L215-14 du Code de l’Environnement précise « Le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques ».
  • Toutefois, ces travaux d’entretien courant doivent se faire dans le respect de la loi sur l’eau. Celle-ci réglemente strictement toute modification du lit du cours d’eau. Ces travaux manuels d’entretien doivent être faits régulièrement, mais sans recourir à des moyens mécaniques lourds susceptibles de modifier le lit mineur et de porter atteinte à la faune piscicole, notamment aux zones de frayères.

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